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Nouveau Décret n°2019-1478 du 26 Décembre 2019

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Un nouveau décret concernant les aires d’accueil pour les gens du voyage à été publié le 28 Décembre par le site Legifrance : le Décret n°2019-1478 du 26 décembre. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Ce texte est relatif à la gestion globale des aires d’accueil permanentes ainsi qu’aux terrains familiaux locatifs dédiés aux gens du voyage. Il permet d’encadrer plus précisément la manière dont les prestataires aménagent, équipent et gèrent les sites. 

Pour en savoir davantage sur les nouvelles réglementations mises en place, nous vous invitons à parcourir le document ci-dessous.

Décret n° 2019-1478 du 26 déc. 2019
 
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