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Nouveau Décret n°2019-1478 du 26 Décembre 2019

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Un nouveau décret concernant les aires d’accueil pour les gens du voyage à été publié le 28 Décembre par le site Legifrance : le Décret n°2019-1478 du 26 décembre. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Ce texte est relatif à la gestion globale des aires d’accueil permanentes ainsi qu’aux terrains familiaux locatifs dédiés aux gens du voyage. Il permet d’encadrer plus précisément la manière dont les prestataires aménagent, équipent et gèrent les sites.

Pour en savoir davantage sur les nouvelles réglementations mises en place, nous vous invitons à parcourir le document ci-dessous.

Décret n° 2019-1478 du 26 déc. 2019

BLOG POST

Janvier 2020 – Renouvellement sur 3 ans du marché des communautés de communes de TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE, TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE et CC CHINON, VIENNE ET LOIRE (8 aires d’accueil et une aire de grands passages).

Décembre 2019 – Nouveau Décret n°2019-1478 du 26 Décembre 2019

Décembre 2019 – Marché de Saint Astier renouvelé pour 3 ans.

Décembre 2019 – Gain du marché de la Communauté de Communes COUTANCES MER et BOCAGE.

Décembre 2019 – Le marché de la Communauté de Communes de MILLAU renouvelé pour 4 années supplémentaires.

Décembre 2019 – Renouvellement de la gestion des aires de la Communauté d’Agglomération du MARSAN pour 4 ans.

Novembre 2019 – Nouveau marché de 5 ans : Chartres Métropole.

Octobre 2019 – Renouvellement pour une durée de 3 ans de l’aire de Châteauneuf-sur-Loire avec le gain de l’appel d’offres de la Communauté de Communes des LOGES.

Octobre 2019 – « Gens du voyage : ce qui change » par Denis Lherm publié le 07/10/19 dans SUD OUEST.

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